L'obligation de produire une déclaration sociale nominative (DSN) a été reportée.
Comme annoncé par le gouvernement, l’obligation pour les entreprises de recourir à la DSN a été reportée à début 2017. Pour préparer au mieux cette échéance, veillez à bien anticiper ce changement stratégique pour votre entreprise et à intégrer ce changement dans votre logiciel de paie Anael SIRH.
Le report de la déclaration sociale nominative est voté
La déclaration sociale nominative est un procédé visant à améliorer et à simplifier la majorité des déclarations sociales en automatisant leur procédé. La DSN permet notamment d’automatiser les paies ainsi que les informations relatives à un salarié : sa situation, son identification ou encore les caractéristiques de son contrat.
Le délai pour l’intégration de la DSN aux entreprises françaises court jusqu’à la première moitié de 2016, au 1er janvier 2017 ou la première moitié 2017 en fonction des sociétés. Les exploitations agricoles, par exemple, feront partie des dernières entreprises à devoir effectuer une DSN. Les dates associées aux différentes typologies d’entreprises devraient être fixées précisément par décret dans les mois à venir.
Précisions sur l’application de la DSN
La DSN a été lancée à partir de mars 2015, ce qui a inscrit le début des phases 1 et 2. La première phase s’est terminée en janvier 2016, tandis que la seconde est toujours d’actualité jusqu’en 2017. Dans la phase 2 il faut déclarer les DUCS Ursaaf ainsi que les relevés de missions mensuelles. La phase 3 quant à elle sera active à partir de septembre 2016, et la généralisation de cette phase 3 pour toutes les entreprises sera effective à partir de janvier 2017.
Si vous faites appel à un expert-comptable, il sera chargé de réaliser la DSN pour le début de l’année 2017. Rien ne vous oblige à attendre le début de l’année prochaine pour commencer le passage à la DSN. Le report proposé ne l’est que pour permettre aux compagnies d’avoir plus de temps pour se préparer au passage à la DSN, vous n’êtes donc pas dans l’obligation d’attendre : au contraire, mieux vaut anticiper ce changement dès à présent.
Intégrer la DSN dans votre progiciel Anael Paie
Un logiciel de paie et RH est un atout clé pour votre entreprise. Faites-en sorte qu’il s’adapte le plus vite possible aux nouvelles contraintes légales afin de vous garantir son meilleur niveau de service.
Pour votre progiciel Anael Paie (Paie + RH), contactez CIAG. Notre SSII spécialisée dans le déploiement et la mise à jour de logiciel professionnel vous accompagnera afin de le paramétrer pour le passage à la DSN.
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